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REGLEMENT COMPLET DU JEU

« Prunier sur les bords de Loire à vélo »

Du 17 mars au 12 avril inclus


Article 1 – Organisateur du Jeu

Prunier, société par action simplifiée, dont le siège social est situé au 23-25 rue de la Jatterie à

Connerré (72160), immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 349050021, (ci-après la «

Société Organisatrice ») organise un jeu intitulé « Prunier sur les bords de Loire à vélo » du lundi

17 mars au samedi 12 avril 2025 à minuit (ci-après le « Jeu »).

Article 2 – Annonce du Jeu

Le Jeu est annoncé sur des éléments présents en magasin situés à proximité du parcours du

Région Pays de la Loire Tour du 10 mars 2025 (dénommé ci-après la PLV).

Article 3 – Acceptation du Règlement

Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement (ci-après le

« Règlement ») et donc des modalités de déroulement du Jeu.

Article 4 – Dépôt & obtention du Règlement

Le Règlement est déposé et peut être obtenu à la SCP MALLARD-RADONDE, commissaire de

justice, 181 Avenue Bollée – CS 55503 – 72055 LE MANS Cedex 02 (ci-après les l’« Huissier »).

Il est également accessible sur le site internet du jeu, dans le bas de page : https://jeu.prunier.fr/

Article 5 – Conditions de participation

Chaque participant doit respecter l’esprit du Jeu et son Règlement.

Le Jeu, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse

comprise (ci-après désigné le « Participant » ou les « Participants »).

Sont exclus de toute participation :

– les membres de l’étude d’Huissier auprès de laquelle le Règlement est déposé ;

– de façon générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à

l’élaboration du Jeu (notamment gestionnaires de contrôle et sous-traitants) ;

– et pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur famille en ligne

directe, ainsi que les personnes vivant sous le même toit.

Pour participer au Jeu, le Participant devra disposer d’un téléphone portable ou un appareil photo,

d’un accès internet et d’une adresse email valide.

La participation est strictement nominative : le Participant ne peut en aucun cas jouer sous

plusieurs noms et prénoms, pseudonymes, avec plusieurs adresses emails et ce, quel que soit lePage 1 sur 6nombre d’adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres Participants ou

personnes. Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier, ne sera pris en compte.

Le Participant ne pourra effectuer que dix tentatives de participation au tirage au sort pendant

toute la durée du Jeu (du lundi 17 mars au samedi 12 avril 2025 à minuit).

Article 6 – Modalités de participation

Pour participer au Jeu, il suffit de :

– prendre en photo la preuve d’achat entre le 17 mars et le 12 avril 2025

– se connecter sur la page du jeu en ligne (https://jeu.prunier.fr/) entre le 17 mars et le 12 avril

2025 minuit

– remplir le formulaire de participation avec ses coordonnées en indiquant : nom, prénom, à

compléter

– télécharger la preuve d’achat

Cette inscription est obligatoire pour que la Société Organisatrice puisse inclure la participation au

tirage au sort. Dans l’hypothèse où le Participant n’a pas saisi correctement ses coordonnées

dans le formulaire (information incorrecte, fausse, incomplète…), la Société Organisatrice ne sera

pas tenue de valider la participation au tirage au sort.

Les frais de participation et de connexion restent à la charge du Participant.

De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du

principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de

hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant

entraînera la nullité de toutes ses participations tel que décrit à l’article « Cas de fraude ou

suspicion de fraude ».

Article 7 – Mode de désignation des Gagnants

Le tirage au sort pour l’attribution des dotations aura lieu le mercredi 16 avril 2025. Il sera effectué

par l’un des membres de l’étude d’Huissier dans les locaux de l’étude.

16 participants seront tirés au sort : 1 pour le séjour gourmand et 15 autres pour les sacs à dos

pique-nique.

Pour respecter l’esprit du Jeu et donner à tous les Participants la possibilité de gagner, chaque

Participant ne pourra gagner au maximum qu’une seule dotation au tirage au sort.

Les Gagnants seront informés par mail de la dotation remportée la semaine suivante et il leur sera

demandé la confirmation de leurs coordonnées afin de leur faire parvenir par courrier ou colis leur

dotation.

En cas de fraude ou de suspicion de fraude décrit à l’article « Cas de fraude ou suspicion de

fraude », la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation au Participant

et de l’attribuer à la personne suivante qui aura été tirée au sort à cet effet.

Page 2 sur 6Article 8 – Description des dotations

Sont mis en jeu :

– 1 séjour gourmand au château de Chargé comprenant :

o 1 nuit en château 4* en chambre double avec taxe de séjour

o dîner au restaurant de l’hôtel (menu « surprise » 3 plats) pour 2 personnes la veille au soir

o petit-déjeuners pour 2 personnes le matin même

o location de 2 vélos tout chemin fournis avec antivol, sacoches arrières et sacoche guidon

(mise à disposition et récupération des vélos à Blois) ; application GPS avec l’itinéraire

personnalisé ; la veille de l’arrivée au château et le jour du départ

o billets d’entrée coupe-file pour deux personnes pour : le château de Chaumont-sur-Loire et son

festival des jardins, et le château d’Amboise

o transfert des bagages depuis Blois au château de Chargé pour 2 personnes

– 15 sacs de pique-nique

Article 9 – Remise et acceptation des dotations

Les dotations seront livrées aux Gagnants, via transporteur, à la suite du tirage au sort et sous un

délai de deux mois maximums.

En cas de renoncement au lot gagné, il n’y a pas de possibilité d’avoir un autre lot.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du gain gagné et de le remplacer

par un gain d’une valeur équivalente notamment si des circonstances indépendantes de sa

volonté l’exigent.

Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, le

Gagnant ne pouvait se voir remettre sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et

pourra être réattribuée à la discrétion de la Société Organisatrice à un autre Participant. Dans

cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au Gagnant.

Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur

en numéraire totale ou partielle, ni à leur échange ou remplacement.

Le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la

jouissance du lot mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du

Gagnant.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations

effectivement et valablement gagnées. La Société Organisatrice n’endosse aucune responsabilité

Page 3 sur 6contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la sécurité ou à la conformité aux

normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains

consistant uniquement en la remise des dotations prévues ci-dessus.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction

des Gagnants concernant leur dotation.

Article 11 – Annulation & Modification du Jeu

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou

d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le Jeu, à le réduire, à le

prolonger, à le différer ou à le modifier. Les informations relatives à la suppression ou à la

modification du Jeu seront dans l’affirmative indiquées directement sur le site internet

https://jeu.prunier.fr/ et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.

Article 12 – Vérification d’identité

Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute

indication d’identité et/ou de coordonnées (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, etc.)

erronées entraînent l’annulation de la participation ainsi que la perte immédiate des gains le cas

échéant. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce

d’identité des Participants à tout moment, dans la mesure où il est rappelé qu’aucune personne

mineure ne pourra participer ou prétendre aux dotations mises en jeu dans le cadre des

présentes. Un justificatif de domicile (électricité, téléphone, …) pourra également être réclamé.

Article 13 – Protection des données personnelles

Les données personnelles du Participant sont recueillies par et pour le compte de la Société

Organisatrice, responsable de traitement, sur la base légale « exécution contractuelle », dans le

but de gérer la participation au Jeu et permettre la mise en œuvre du tirage au sort, ainsi que

l’envoi des dotations. Ces informations sont destinées au service marketing de la Société

Organisatrice. Les données seront conservées pendant la gestion du Jeu, et ce, pour une durée

d’un an minimum.

Conformément à la réglementation applicable, chaque Participant dispose d’un droit d’accès ; d’un

droit de rectification ; d’un droit de limitation du traitement de ses données ; d’un droit

d’effacement de ses données ; d’un droit d’opposition au traitement de ses données, à la

prospection ou pour motif légitime ; d’un droit à la portabilité de ses données ; d’un droit de définir

des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses données,

applicables après son décès ; d’un droit de retirer son consentement. Le Participant peut exercer

les droits listés ci-dessus sur simple demande à l’adresse postale indiquée à l’article «

Organisateur du jeu ». Le Participant est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

La collecte des données personnelles des Participants est obligatoire pour participer au Jeu. Par

conséquent, les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant

Page 4 sur 6avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation dans la mesure où le tirage au

sort et l’acheminement des gains sera rendu impossible.

Article 14 – Réseau Internet

La connexion de toute personne à la page du Jeu en ligne et la participation au Jeu, se font sous

l’entière et exclusive responsabilité des Participants.

La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau

internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à

ce réseau via la page du Jeu.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout

dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et

aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité

personnelle, professionnelle ou commerciale qui résulterait de quelque manière que ce soit d’une

connexion à la page du Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs

Participants ne pourraient parvenir à se connecter sur la page du Jeu du fait de tout défaut

technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Article 15 – Cas de fraude ou suspicion de fraude

Il appartient aux Participants de s’assurer que les coordonnées inscrites lors de leur participation

sont correctes. Il ne sera admis aucune réclamation si le Participant a indiqué des coordonnées

incomplètes, incorrectes, fausses.

Il est entendu que tout autre mode de participation que celui visé à l’article « Modalités de

participation » est exclu.

Toute participation incomplète et/ou non conforme aux conditions énoncées dans le Règlement ne

sera pas prise en compte et sera par conséquent considérée comme nulle.

Les adresses IP de connexion et d’utilisation sont enregistrées et vérifiées. Tout compte ouvert

avec une adresse email jetable sera bloqué et supprimé sans préavis.

La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs

Participants(s) en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit

exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs

personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est-à-dire du même

profil enregistré sur la base de données du Jeu, un rythme de gains inhabituel, une tentative de

forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication de comptes, une multiplication de codes

inscrits de manière aléatoire, l’utilisation d’adresses mails multiples, le fait de participer sous un

nom fictif ou emprunté à des tiers, etc.

Il est rappelé que la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification

d’identité (conformément aux dispositions de l’article « Vérification d’identité »).

Page 5 sur 6La Société Organisatrice est l’unique décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des

Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de

réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement

conforme au présent Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être

engagée à ce titre.

Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les Participants du Jeu, la Société Organisatrice

se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont

intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.

Article 16 – Loi applicable

Le Jeu ainsi que le Règlement sont soumis à la loi française. La Société Organisatrice sera seule

souveraine pour trancher toute question d’application du Règlement ou en cas de lacune de celui-

ci. A défaut de parvenir à un accord amiable en cas de contestation relative aux conditions

d’interprétation et/ou d’application du présent règlement, les litiges qui en découleraient seraient

soumis à l’appréciation des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.